Séance Plénière du lundi 07 décembre 2009

Intervention d’Alain Le Vern

Président de la Région Haute-Normandie

,Chers Collègues

Notre dernière séance de la mandature actuelle intervient dans un contexte tout à fait particulier. La réforme territoriale, la suppression de la taxe professionnelle, la crise économique et sociale créent un climat anxiogène pour les citoyens comme pour les collectivités locales. Nous allons examiner un budget sans en connaître les recettes. Nous engageons l’avenir d’une collectivité dont le Président de la République a signé et programmé la disparition.

Sans visibilité sur leurs recettes futures, toutes les collectivités se trouvent paralysées et préfèrent geler leurs investissements au pire moment. Cette situation est dangereuse pour notre pays, préjudiciable pour ses habitants et l’avenir du Pays.

Contrairement aux communes ou aux Départements, les Régions, moins affectées par la hausse des dépenses sociales et par la baisse des droits de mutation notamment, disposent encore d’un sursis leur permettant de faire face dans cette période difficile.

En Haute-Normandie, la gestion mise en œuvre par la majorité depuis plusieurs années nous met en capacité de vous proposer aujourd’hui un budget dynamique et solide malgré les inquiétudes nous concernant. Cette situation est le fruit de notre gestion bien sûr, mais aussi d’une volonté politique. Il me semble en effet de notre responsabilité, au moment où tous les signaux envoyés aux citoyens comme aux collectivités sont négatifs, de montrer que nous répondons présents dans les bons comme dans les mauvais moments. Ainsi, à travers les contrats avec les Pays et les Agglomérations tous signés ou en voie de l’être, nous exerçons pleinement notre rôle de levier pour les investissements publics et donc de moteur pour la relance de l’activité économique. Nous aménageons le territoire d’une Région moderne, organisée, soucieuse de son futur.

Avant d’aller plus loin, je veux remercier sincèrement tous les élus de la majorité et les agents de la Région pour le travail accompli ensemble lors de cette mandature. Durant les six dernières années, beaucoup de chemin a été parcouru pour développer notre territoire et améliorer la vie quotidienne des Haut-Normands.

Dans nos champs de compétence, notre collectivité peut se prévaloir d'un bilan exemplaire. Plusieurs centaines de millions d'euros ont été investis pour rénover le parc des lycées régionaux ou acheter de nouveaux trains permettant d'ici quelques mois le renouvellement complet du matériel roulant sur le réseau haut-normand. Le monde économique a lui aussi profondément évolué avec la structuration de filières désormais reconnues au niveau international. Dans le cadre de nos coopérations "276" avec les Départements, des contrats ont été signés avec l'ensemble des territoires, pays et agglomérations, afin d'aménager de manière équilibrée les zones rurales et urbaines en construisant notamment de nombreuses structures dédiées au sport et à la culture. De nombreux projets interrégionaux ont été engagés avec les Régions voisines de Basse-Normandie, de Picardie, du Centre ou d'Ile de France. En relançant l'Arc Manche et en assurant la gestion des fonds européens Interreg, nous avons définitivement inscrit notre territoire au cœur des enjeux européens.

Dans bien d'autres secteurs, la Région a su impulser des politiques ambitieuses à travers le contrat de plan Etat/Région en ce qui concerne les grandes infrastructures, mais aussi de manière volontaire dans des secteurs laissés en souffrance par l'Etat. Ainsi, en matière de santé avons-nous construit l'espace régional de formation des personnels de santé, encouragé la réalisation de maisons de santé en milieu rural ou encore accordé des bourses incitatives aux étudiants en médecine afin qu’ils s’installent chez nous. La Recherche, secteur clé de notre développement futur, a elle aussi bénéficié d'un soutien sans faille de la Région tant au niveau financier qu'organisationnel avec la mise en place des Grands Réseaux de Recherche. De par toutes ces interventions, la Région a donc largement contribué à renforcer les secteurs d’excellence régionaux et l’image de la Haute-Normandie.

Si je me réjouis de toutes ces avancées, je sais que beaucoup reste à faire. La vie publique est ainsi faite : il n’y a pas de pause. Une fois les objectifs fixés atteints, d’autres prennent leur place. Rassurez-vous, je ne manque ni d’idées ni de projets pour l’avenir.

- Ceci m’amène à mon deuxième point. Vous me connaissez suffisamment pour savoir que la compétition et l’endurance ne sont pas pour me déplaire. Républicain et démocrate, je suis évidemment favorable à une opposition dans le débat politique. En saluant une opposition dont la contribution a été diverse, inégale et républicaine, il en est dans le sport comme dans la vie publique : il est indispensable de respecter les règles et de ne pas prendre trop de liberté avec la réalité des faits. Or, les faits sont têtus ! Moi aussi ! A force d’entendre ou de lire des contrevérités, bien qu’endurant, il m’arrive d’être agacé.

Entendre dénigrer la Haute-Normandie, l’accuser de tous les maux, la déclarer sinistrée, en retard sur tout, ce n’est ni objectif, ni la servir, ni en être de bons ambassadeurs !

• De même la Région n’aurait pas de projet ! Cette rengaine, voilà quelques années qu’elle nous est servie ici même. Outre qu’elle provient de gens pour le moins économes en propositions, elle est aussi déplacée. Déplacée envers notre assemblée car injuste. Déplacée surtout pour les milliers de partenaires, élus, forces économiques, culturelles… les centaines de fonctionnaires qui travaillent dans cette collectivité. On peut en effet s’interroger légitimement sur les occupations de ces agents chargés quotidiennement de mettre en œuvre des projets qui n’existeraient pas !

• 80% des lycées et Centre de formation reconstruits

• 100 % des trains remplacés ou rénovés

• des milliers d’emplois pérennisés

• des équipements sportifs et culturels construits et rénovés

• des grandes infrastructures réalisées (ligne ferroviaire Motteville – Montérolier, investissements dans les ports de Rouen, du Havre, de Dieppe, achèvement de l’A28, de la RN154, déviation de Pont de l’Arche, de Gisors… la liste est longue)

• Plus de 143 millions d’euros pour reconstruire les bâtiments universitaires (hors compétence) …etc.etc…

J’aimerais que l’on m’explique comment tout cela peut être défini s’il ne s’agit pas de projets !

• Deuxième rengaine qui finit par lasser, la dette publique pesant sur les Haut-Normands ne serait pas suffisamment élevée. On croit rêver ! J’invite celles et ceux qui colportent ce genre d’ineptie à un peu de retenue. Comment pouvez vous chanter les louanges et soutenir la réforme des collectivités en argumentant qu’elle permettra de maîtriser les dépenses locales et tenir un discours totalement contraire une fois dans cet hémicycle ? Comment pouvez vous vanter M.Sarkozy qui s’époumone à expliquer que les Régions (« de Gauche ») sont quasiment responsables à elles seules de la dette nationale et venir ici nous dire que nous devrions nous endetter davantage ? La schizophrénie guette, méfiez-vous, cela peut être grave !

Monsieur SARKOZY a lancé une violente polémique contre les Régions dirigées par une majorité socialiste. Il prétend qu’elles sont frappées de « folie fiscale ». Je veux simplement rappeler les faits : sur 100 euros d’impôts, le gouvernement prélève 78 euros, les Régions 2 euros. La fiscalité de la Région Haute-Normandie entre 2003 et 2009, c’est en réalité une baisse en euros constants ! La dette de l’Etat est 100 fois plus élevée que celle des Régions. Dernier chiffre, la Région qui a le plus augmenté ses impôts en 2009 (+ 14,3 %) est la Région Alsace, une de seules gouvernées à droite. Je crois que Monsieur Sarkozy et la droite sont fâchés avec la vérité.

Sur les grands projets d’infrastructures, ceux-ci relèvent tous de l’Etat, donc du gouvernement. La dernière proposition pour la Haute-Normandie de PDMI (programme de modernisation des infrastructures) ne concerne que des opérations inscrites depuis 2000 qui ne pourront aboutir que si nous acceptons de les financer à la place de l’Etat ! C’est vrai pour la déviation d’Evreux, la RN 27, le pont Flaubert ou la ligne Gisors-Serqueux ! Qui décide pour A 28 A 13, les ports, les liaisons avec Paris, sinon le gouvernement ! La défaillance c’est lui !

La ligne ferroviaire Havre-Rouen-Paris, ligne nationale faut-il le préciser, pour laquelle nous réclamons des travaux depuis des années fait la une quelques jours ! Après le numéro de claquette du Président de la République le 29 avril sur la ligne TGV qui mettrait le Havre à moins d’une heure de Paris en 2017 ! C’est bien la preuve que c’est lui ou le gouvernement qui décident.

Certes nous sommes revenus désormais à la réalité et donc au projet de ligne à haute performance que je défends, qui aboutira, parce que pouvant être financée et réalisée par phases utiles mettant Rouen à 45 mn et le Havre à 1H15 tout en traitant le frêt dont le caractère stratégique est trop souvent oublié.

Enfin je veux évoquer la santé : il n’a échappé à personne que la santé était jusqu’à récemment totalement étrangère aux compétences des Régions. Pour autant, nous avons largement investi en faveur des équipements hospitaliers : de la construction de la faculté de médecine à l’espace régional de formation des personnels, de la création de maisons de santé pluridisciplinaires.

Nous avons financé des équipements, contribué à des mises en réseau, investi massivement dans la permanence des soins, la prévention et l’éducation à la santé.

Unanimement nous avons voulu la création de quelques places en odontologie (formation dentistes) en Haute-Normandie. C’est inscrit et signé au contrat de projet. Nous sommes prêts à financer. La communauté médicale, hospitalière et universitaire le réclame. Le gouvernement se renie, le refuse par un courrier reçu la semaine dernière, courrier courageusement signé par un directeur…

Chers collègues, je n’ai pas la prétention de dire que les politiques régionales sont en tout point parfaites. Je ne prétends pas non plus que l’Etat est toujours défaillant. Je le veux fort, respectueux de sa signature ! Je souhaite simplement que nos débats s’inscrivent dans la réalité des faits ! L’essentiel des critiques, sont en réalité consécutifs à des décisions, ou plutôt des non-décisions de l’Etat. Je suis le premier à le déplorer croyez le bien. Concernant l’action de notre majorité, elle peut et doit être évaluée sur des réalités. En voici quelques-unes :

Le budget qui vous est proposé aujourd’hui présente un endettement maîtrisé de 221,49 millions d’euros. 375 millions d’euros sont quant à eux inscrits au titre des investissements.

1er poste budgétaire, les crédits dédiés à l'enseignement vont notamment permettre de poursuivre le programme de construction / rénovation des lycées haut-normands. Plus de 90 millions d'euros seront ainsi consacrés à d'importants chantiers tels que le lycée Jules Lecesne du Havre, le lycée Anguier/Cayet à Eu ou encore le lycée Marcel Sembat à Sotteville lès Rouen, bientôt livrés tous les trois. Des crédits seront également affectés à la construction et à la réhabilitation de plusieurs bâtiments dans le domaine de l'enseignement supérieur (pôle ingénieur logistique au Havre, campus recherche en neurosciences à Mont Saint Aignan, Centre de ressources et de Recherche du Musée National de l'Education, locaux de l'antenne Sciences Politiques au Havre….).

Plus de 80 millions d'euros seront consacrés au financement de formation bénéficiant à plus de 13 500 Haut-Normands notamment à travers le Programme Régional de Formation professionnelle. Près de 38 millions seront affectés au fonctionnement des Centres de Formation des Apprentis (CFA). Dans le domaine des formations sanitaires et sociales, un effort particulier sera porté en faveur de l'investissement pour les établissements relevant de la compétence régionale et ce malgré l'absence de compensation financière de l'Etat : Institut de Développement Social dans l'agglomération rouennaise, construction d'un nouvel IFSI à Dieppe et au Rouvray, rénovation de l'IFSI du Havre…

Au chapitre des transports, la Région poursuivra le travail engagé afin de développer les transports collectifs et les infrastructures régionales. On peut citer notamment :

- Le réseau ferré d'agglomération Rouen-Elbeuf : 20 millions d'euros en autorisation de programme

• Le développement de l'intermodalité et notamment de la billettique unique : plus de 4 millions en crédit de paiement

• Une nouvelle commande de matériel ferroviaire pour remplacer les X4900 et X 4750 circulant sur l'axe Rouen/Dieppe : 8 rames "bi-bi" de nouvelle génération en commande ferme pour limiter le recours au diesel (84 millions en autorisation de programme).

• La Rénovation des gares et autres infrastructures ferroviaires : pôles d'échanges de Gaillon-Aubevoye, de Val de Reuil, Gisors et Yvetot, réfection des quais à Bueil (plus de 6,5 millions en crédits de paiement pour ces opérations). Plus de 8 millions d'autorisations de programme seront également inscrits pour la réalisation d'études et de chantiers sur l'axe Paris/Le Havre (aiguille de Vernon, création d'une voie terminus à Yvetot, installations permanentes de contresens entre Val de Reuil et Gaillon-Aubevoye…)

Je veux ici, ce n’est pas habituel chez moi, en responsabilité, dire mon inquiétude, voire mon courroux, à la SNCF quant à la dernière séquence automnale – les feuilles mortes qui tombent sans se ramasser à la pelle, ou les sangliers qui traversent sans regarder – et qui désorganisent nos transports de voyageurs. Chaque incident de ce type conduit à une mise en réparation du matériel pour trois semaines, avec les conséquences quotidiennes pour les usagers : vieux trains ressortis, capacités réduites, horaires plus capricieux.

Trains neufs, contributions sur des infrastructures, les gares… nous avons tout fait…

Je demande solennellement l’excellence à la SNCF. Je lui demande de remplir son devoir et ses obligations.

Les malus qui sanctionnent ces prestations en dents de scie ne sont pas une consolation.

- Revenant sur les priorités budgétaires, avec plus de 76,5 millions d'euros (en hausse de plus de 3% par rapport au budget 2009 déjà consolidé au titre du plan de dynamisation de l'économie suite à la crise), la Région mobilise tous les outils à sa disposition pour soutenir les entreprises et l'emploi haut-normand. Cette enveloppe permettra d'accompagner les projets d'entreprises (35 millions), de structurer l'organisation des acteurs économiques, de développer l'économie sociale et solidaire mais aussi de soutenir la Recherche fondamentale et appliquée au sein des Grands Réseaux de Recherche (GRR). Des crédits conséquents seront également affectés au soutien des grandes filières économiques régionales.

- Dans les domaines de la Culture et du Sport, la participation régionale en faveur de l'Opéra de Rouen/Haute-Normandie atteindra 6 millions d'euros (soit un doublement de l'effort financier en deux ans). Près de 8 millions seront par ailleurs inscrits en autorisation de programme pour les études et travaux de la salle 106 à Rouen, de la salle des musiques actuelles d'Evreux, du Volcan au Havre ou encore de la scène nationale de Dieppe. Des crédits seront également consacrés au fonctionnement de l'EPCC Musée des Impressionnismes à Giverny sorti de l’oubli grâce au 276 et promis à un bel avenir ou encore au projet de Musée Sylvie Guerlain (traditions verrières) à Eu.

Outre les aides au mouvement sportif, d'importants crédits seront dédiés à la réalisation de plusieurs équipements structurants : Stade couvert d'athlétisme de Val de Reuil, Palais des sports de l'agglomération rouennaise, nouveau stade du Havre, Vélodrome à Grand Couronne…

Notre plan climat énergie répond depuis plusieurs années à l’urgence climatique. Il constitue notre plan d’actions sociales et régionales avec le concours et la mobilisation d’un maximum d’acteurs pour une question globale à laquelle Copenhague doit apporter des réponses et notamment celle de l’inégalité entre pays riches et pays pauvres. Nous continuerons d’actualiser notre plan et de sensibiliser les populations à ce défi planétaire de l’humanité.

- En hausse de 13%, le budget dédié à l’environnement atteint en 2010 près de 13 millions d’euros. Ces crédits permettront d’accompagner le développement des énergies renouvelables en aidant notamment les particuliers pour l’acquisition d’équipements, de poursuivre la maîtrise des consommations énergétiques (aides à la thermographie aérienne et à la réalisation de diagnostics énergétiques, soutien à la construction de bâtiments de haute performance énergétique…)…Cette enveloppe vient en complément des crédits inscrits dans les autres domaines de compétences au titre de la politique transversale issue du Plan climat énergie.

- En matière d’Aménagement des territoires, la seconde génération de contractualisation avec les territoires (2007-2013) se traduit par la mise en œuvre progressive des contrats signés avec les Pays et Agglomérations dans le cadre du "276". Véritables outils stratégiques, ces contrats permettent à la fois d'aménager nos territoires de manière cohérente et de réaliser des centaines de projets créant de facto une importante activité économique pour les entreprises régionales. Plus de 24 millions en crédits de paiement seront dédiés au financement des projets contractualisés sur l'ensemble du territoire.

Voilà des éléments concrets, vérifiables, démontrables.

Mes chers collègues, conformément à la tradition et aux usages républicains, l’exécutif en place au soir le 24 mars prochain disposera des capacités pour effectuer les ajustements nécessaires au cours d’une séance consacrée à une décision modificative budgétaire. Sur la base du travail accompli et sur les propositions qui seront formulées, les Haut-Normands choisiront l’équipe qu’ils jugeront la plus capable d’améliorer leur vie quotidienne.

Je ne sais pas lesquels ici parmi vous, seront encore présents au printemps prochain mais je vous renouvelle mes remerciements pour le travail immense que vous avez permis.

J’espère un débat digne, républicain, à la hauteur des défis à relever pour les Haut-Normands. Malgré l’incroyable mépris dans lequel vous êtes tenus, par un pouvoir qui ne dit pas moins de 100 jours de l’élection quelle est la règle dite démocratique, je veux d’abord penser à nos concitoyens et je vous donne rendez-vous le 26 mars.